CGV
Conditions générales de vente
Applicables aux ventes entre professionnels.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de [Raison sociale] à des clients professionnels.
2. Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV. Elle devient ferme après confirmation écrite.
3. Prix
Prix en euros HT, hors frais de port. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui du jour de la commande.
4. Paiement
Comptant à la commande ou à [30 jours fin de mois] pour les comptes ouverts. Tout retard entraîne des pénalités de [taux] et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison
Délais donnés à titre indicatif. Transfert des risques à [la remise au transporteur].
6. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Garantie et retours
Voir les pages Garantie et Retours. [Préciser les limites de responsabilité.]
8. Litiges
Droit français. Tribunal compétent : [Tribunal de commerce de …].